|
|
Collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à permettre la mise en place d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés, n° 2633, déposée le 11 mars 2015 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |