Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 13 juin 2016 une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente La Commission d'enquête a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 21 juin 2016 Rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente n° 4294 déposé le 8 décembre 2016 (mis en ligne le 14 décembre 2016 à 20 heures 05) par M. Marcel Rogemont | |
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Marcel ROGEMONT, Mme Martine MARTINEL et M. Patrick BLOCHE et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 15 heures 20) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 25 mai 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 3798 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 6 juin 2016 à 20 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2016 à 17 heures) Discussion en séance publique
Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 , TA n° 752 © Assemblée nationale |