Proposition de loi de Mme Christine PIRES BEAUNE et plusieurs de ses collègues pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 12 septembre 2014

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