Proposition de résolution de M. Olivier FALORNI tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français , n° 3523, déposée le 24 février 2016 (mis en ligne le 3 mars 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure le 15 mars 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 3579 déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 15 heures 45) par Mme Jeanine Dubié

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