Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Marcel ROGEMONT, Mme Martine MARTINEL et M. Patrick BLOCHE et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 15 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 25 mai 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3798 déposé le 1^er juin 2016 (mis en ligne le 6 juin 2016 à 20 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 1^er juin 2016 à 17 heures)

Discussion en séance publique

séance du lundi 13 juin 2016

Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 , TA n° 752

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