Assemblée nationale - Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie

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Assemblée nationale

Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133, déposée le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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