Loi n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, n° 1766, déposé le 5 février 2014 (mis en ligne le 6 février 2014 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 avril 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Cresta rapporteur le 9 avril 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1912 déposé le 30 avril 2014 par M. Jacques Cresta

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 5 mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014 , TA n° 330

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, n° 501, déposé le 6 mai 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 9 avril 2014
Rapport n° 508 déposé le 7 mai 2014 :
Texte de la commission n° 509 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 117

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