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Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 n° 1388 déposé le 19 septembre 2013 (mis en ligne le 23 septembre 2013 à 17 heures 55) par MM. François André et Philippe Vitel


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