Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire publiée au Journal Officiel du 20 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 22 février 2012 Rapport n° 215 déposé le 12 décembre 2012 : Texte de la commission n° 216 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 55 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, n° 546, déposé le 18 décembre 2012 (mis en ligne le 2 janvier 2013 à 14 heures 45)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteur le 19 décembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2013 à 16 heures 15 Rapport n° 703 déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 13 février 2013 à 18 heures 30) par Mme Nicole Ameline Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 111 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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