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Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
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Loi n° 2014-778 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 664, déposé le 11 juillet 2012 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 24 juillet 2012 Rapport n° 310 déposé le 29 janvier 2013 : Texte de la commission n° 311 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 679, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 20 mars 2013 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 1932 déposé le 13 mai 2014 par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 , TA n° 360 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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