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Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 664, déposé le 11 juillet 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 24 juillet 2012
Rapport n° 310 déposé le 29 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 311 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 88

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 679, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 20 mars 2013
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1932 déposé le 13 mai 2014 par M. André Schneider

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 , TA n° 360


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/07/12



Signé à Luxembourg le 15 octobre 2001, l'accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les services français et luxembourgeois en matière policière et douanière dans la zone frontalière. Il permet de mettre en place un Centre de coopération policière et douanière et de formaliser une coopération directe entre les unités françaises et luxembourgeoises correspondantes.



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