Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 464
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau rapporteur le 21 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 10 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 6 décembre 2012 à 9 heures 15
Rapport n° 464 déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 12 heures 45) par M. Jean-Charles Taugourdeau

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 6 décembre 2012

Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2012 , TA n° 59

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Création de la médaille d'honneur du bénévolat et définition de ses critères d'attribution.

Principaux amendements des commissions La commission des affaires culturelles ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°222) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 13 de la commission.

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