Assemblée nationale - Simplification de la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés

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Assemblée nationale

Simplification de la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés, n° 4631, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 11 mai 2017 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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