Proposition de loi de M. Olivier MARLEIX et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser l'accès au marché de l'art, n° 1308, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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