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Education : adaptation du master au système LMD
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Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 825, déposée le 9 septembre 2016 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 21 septembre 2016 Rapport n° 29 déposé le 12 octobre 2016 : Texte de la commission n° 30 (2016-2017) déposé le 12 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 octobre 2016 Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, n° 4175, déposée le 27 octobre 2016 (mis en ligne le 3 novembre 2016 à 11 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4276 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Doucet rapporteure le 22 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4175 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 16 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 6 décembre 2016 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 décembre 2016 à 16 heures Rapport n° 4276 déposé le 6 décembre 2016 (mis en ligne le 12 décembre 2016 à 16 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 7 décembre 2016 à 10 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 , TA n° 863 © Assemblée nationale |