Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Laurent WAUQUIEZ, Martial SADDIER, Mmes Annie GENEVARD, Sophie DION et M. François VANNSON visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1684, déposée le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |