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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Annie GENEVARD et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687, déposée le 25 mars 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2687 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Moreau rapporteur le 16 septembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2687 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 octobre 2015 à 10 heures 30 Rapport n° 3095 déposé le 30 septembre 2015 (mis en ligne le 5 octobre 2015 à 11 heures 55) par M. Yannick Moreau Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 , TA n° 596 © Assemblée nationale |