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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Gérald DARMANIN et David DOUILLET et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 494 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gérald Darmanin rapporteur le 11 septembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 494 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 11 septembre 2013 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2013 à 14 heures 45 Rapport n° 1361 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 1er octobre 2013 à 13 heures) par M. Gérald Darmanin Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 , TA n° 221 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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