Assemblée nationale - Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant

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Assemblée nationale

Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant, n° 2572, déposée le 11 février 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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