Inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes, n° 756, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |