Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 10 heures 35) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2616 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Gilda Hobert rapporteure le 18 février 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2518 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 février 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2616 déposé le 4 mars 2015 (mis en ligne le 9 mars 2015 à 19 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 mars 2015 à 18 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015 , TA n° 483 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 12 novembre 2015 et Mme Françoise Laborde rapporteure le 12 novembre 2015 Rapport n° 220 déposé le 2 décembre 2015 : Texte de la commission n° 221 (2015-2016) déposé le 2 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 décembre 2015 Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2015 , TA n° 50 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 14 heures 50).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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