Droit de prescription des infirmiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sophie ROHFRITSCH relative au droit de prescription des infirmiers, n° 187, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |