|
|
Travail : garantir le droit au repos dominical
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical, n° 59, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |