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Société : droits des patients en fin de vie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean LEONETTI et Christian JACOB et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 754 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 4 avril 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Désignation du rapporteur (754) au cours de la réunion du 4 avril 2013 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 16 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 avril 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 970 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 heures 10) par M. Jean Leonetti Discussion en séance publique
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