Proposition de loi de M. François DE RUGY et Mme Barbara POMPILI et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 10 juillet 2015 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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