Proposition de loi de M. Stéphane SAINT-ANDRÉ visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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