Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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