Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n° 2515, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 10 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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