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N° 2515

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’enseignement du fait religieux à l’école,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dominique DORD, Philipe GOUJON, David DOUILLET, Jean-Pierre DOOR, Jean-Claude GUIBAL, Philippe GOSSELIN, Hervé GAYMARD, Jérôme CHARTIER, Anne GROMMERCH, Jean-Michel COUVE, Patrick HETZEL, Marianne DUBOIS, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Julien AUBERT, Damien ABAD, Laurent FURST, Michel HEINRICH, Marc FRANCINA, Valérie LACROUTE, Olivier AUDIBERT TROIN et Annie GENEVARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le fondamentalisme, l’extrémisme, le terrorisme se nourrissent de l’ignorance du fait religieux qu’ils s’emploient, bien évidemment à leur manière, à combler notamment via le réseau internet. Ainsi, les jeunes français les plus en risque de rejet de notre système et les plus en recherche d’autres repères, trouvent-ils bien souvent dans la lecture de ces sites les seuls éléments « d’enseignement » d’un fait religieux... radical.

Au-delà d’un nécessaire contrôle beaucoup plus strict et de l’interdiction de ces sites, la République a le devoir de jouer son rôle de garant de la laïcité et de la concorde civile en enseignant objectivement et en détail le fait religieux.

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école fixe les prescriptions pour l’enseignement du fait religieux. C’est le constat de l’ignorance croissante des élèves vis-à-vis des faits religieux qui a poussé le gouvernement à introduire cet enseignement dans les programmes scolaires. Le renforcement de cet enseignement intervient notamment dans deux compétences : la culture humaniste et les compétences sociales et civiques.

Les faits religieux ne font donc l’objet d’aucun enseignement spécifique mais sont présents dans les programmes de nombreuses disciplines, comme l’histoire, les lettres, l’histoire des arts ou la philosophie car ils sont un des éléments de compréhension de notre patrimoine culturel et du monde contemporain. Le récent rapport d’information du Sénat n° 94 (2014-2015) La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf liste bien la présence du fait religieux dans ces matières depuis le CE2 jusqu’au lycée.

Cependant, les polémiques ne manquent pas concernant les contenus des programmes, notamment d’histoire, comme le soulignent des universitaires de l’Institut du Pluralisme Religieux et de l’Athéisme (IPRA), organisateurs d’un colloque sur le fait religieux dans les manuels d’histoire de fin de cycle scolaire : « accusation de dévaloriser telle religion ou de survaloriser telle autre ; promotion voilée ou ouverte de messages de rejet voire de haine ; reconnaissance assumée ou refus de résultats des travaux orientalistes et des études post-coloniales ; recours à un discours affranchi de toute méthode historique. Les débats sont internes aux sociétés, mais ils sont aussi liés à des interventions extérieures d’organismes supranationaux, que ceux-ci soient religieux ou non. Des lobbies ont été constitués pour agir, de manière explicite, sur ces matières ».

Les carences actuelles dans l’enseignement du fait religieux laissent le champ libre aux visions intégristes et fondamentalistes qui opèrent sur des jeunes n’ayant « reçu aucun éclairage qualifié » sur les textes religieux.

Même si certains objectent que l’examen objectif et froid des faits ne permettrait plus de comprendre le sens d’une religion que seuls peuvent apporter l’interprétation et le vécu de l’intérieur, les enseignants savent faire la différence entre enseigner une réalité ou une doctrine, d’une part et « promouvoir une norme ou un idéal » d’autre part.

C’est pourquoi, dans le prolongement du rapport de février 2002 de M. Regis Debray, il conviendra de prévoir un module obligatoire pour les enseignants du primaire et du secondaire.

Le présent texte poursuit plusieurs objectifs :

– favoriser la connaissance, au lieu de l’ignorance, des religions monothéistes en faisant notamment apparaître leurs racines et leurs valeurs d’humanisme communes ;

– dépassionner le débat, le sortir du silence et favoriser le dialogue entre les différents croyants ainsi qu’avec les athées et les agnostiques ;

– développer l’esprit de tolérance et d’acceptation de l’autre dès le plus jeune âge autour des concepts de laïcité et de mieux vivre ensemble.

Il est donc ajouté un alinéa spécifique à la section 8 « L’enseignement moral et civique » du code de l’éducation relatif à l’enseignement du fait religieux qui comporte, en outre, un module de formation obligatoire dans la formation initiale des enseignants.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement civique et moral comporte de plus un enseignement du fait religieux relatif aux religions monothéistes que sont le Christianisme, l’Islam et le Judaïsme. À ce titre, les enseignants sont préparés, au cours de leur formation initiale et continue, à dispenser aux élèves cet enseignement du fait religieux par un module spécifique, inclus dans la formation initiale des personnels d’enseignement et d’éducation. »

Article 2

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


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