|
|
Relèvement des seuils sociaux en entreprise
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises, n° 2632, déposée le 11 mars 2015 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |