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Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre VIGIER et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques, n° 3913, déposée le 1er juillet 2016 (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 17 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |