Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY, Mme Chantal GUITTET et M. Michel PIRON sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, n° 1088, déposée le 29 mai 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Ferrand rapporteur le 5 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1088 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures Rapport n° 1175 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 1er juillet 2013 à 19 heures 15) : Texte de la commission Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2013 , TA n° 185 © Assemblée nationale |