Proposition de loi de M. David DOUILLET et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement, n° 2513, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale