Proposition de loi de M. Maurice LEROY relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 2563, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 12 février 2015 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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