Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national, n° 1751, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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