Proposition de loi de MM. François DE MAZIÈRES et Serge GROUARD et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2817
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. François de Mazières rapporteur le 10 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2817

Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 18 heures 30
Rapport n° 3281 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 18 heures 04) par M. François de Mazières

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 3 décembre 2015

2e séance du jeudi 3 décembre 2015

Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 621

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