Texte adopté n° 621 - Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

TEXTE n° 621

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

3 décembre 2015

PROPOSITION DE LOI

visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées
des ministères de la défense et de l’intérieur
par l’Agence nationale de rénovation urbaine.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir les numéros : 2817 et 3281.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale