Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Examen du rapport d'information au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 9 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles n° 3316 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 15 décembre 2015 à 15 heures 15) par M. Jean-Pierre Door © Assemblée nationale |