Proposition de résolution de M. Patrick HETZEL et plusieurs de ses collègues visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166, déposée le 23 octobre 2015 (mis en ligne le 28 octobre 2015 à 11 heures 40) .
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 16 juin 2016

Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, rejetée par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 763

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