TEXTE n° 763

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

16 juin 2016

RÉSOLUTION

visant à proposer une homologation
d’une année scolaire passée à l’étranger.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir le numéro : 3166.