Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 1066, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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