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Améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Marc LE FUR, Damien ABAD et Bernard ACCOYER et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine, n° 808, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |