Instaurer une journée nationale du civisme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe MEUNIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |