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Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale, n° 2789, déposée le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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