Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 9 avril 2015 à 12 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |