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Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 9 avril 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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