Assemblée nationale - Interdiction de la consommation de tabac dans les véhicules automobiles

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Assemblée nationale

Interdiction de la consommation de tabac dans les véhicules automobiles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles, n° 2018, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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