Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral, n° 2510, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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