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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
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Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié publiée au Journal Officiel du 3 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES, Jean-Yves CAULLET et Yves BLEIN et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797, déposée le 18 février 2014 (mis en ligne le 20 février 2014 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 21 février 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1831 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 26 février 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1797 Examen du texte au cours de la réunion du 26 février 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 1831 déposé le 26 février 2014 (mis en ligne le 28 février 2014 à 11 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 26 février 2014 à 16 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Germinal Peiro rapporteur pour avis le 19 février 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1797 Examen pour avis au cours de la réunion du 25 février 2014 à 19 heures 15 Avis n° 1829 déposé le 26 février 2014 (mis en ligne le 28 février 2014 à 11 heures 15) par M. Germinal Peiro Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014 , TA n° 323 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Raoul rapporteur le 30 avril 2014 Rapport n° 485 rectifié déposé le 30 avril 2014 : Texte de la commission n° 486 (2013-2014) déposé le 30 avril 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 mai 2014 Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2014 , TA n° 107 Saisine du Conseil constitutionnel le 12 mai 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mai 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 694 DC du 28 mai 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |