Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française, n° 2848, déposée le 3 juin 2015 (mis en ligne le 4 juin 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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