Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels, n° 1650, déposée le 16 décembre 2013 (mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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