Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe GOUJON et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571, déposée le 11 février 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2571 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Goujon rapporteur le 16 septembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2571 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 octobre 2015 à 10 heures 30 Rapport n° 3092 déposé le 30 septembre 2015 (mis en ligne le 5 octobre 2015 à 12 heures 36) par M. Philippe Goujon Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 , TA n° 597 © Assemblée nationale |